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Subvention prévention covid-19 destinées aux TPE /PME

Une subvention « COVID Prévention » a été présentée par la Carsat dans le but d’aider les compagnies et les indépendants à empêcher la progression du coronavirus sur leur lieu de travail. L’objectif du fonds de prévention COVID est de mettre en place des mesures d’assainissement et de stérilisation pour restreindre considérablement l’exposition des salariés au COVID-19

En quoi consiste la subvention prévention Covid-19 ?

La subvention «Covid Prévention» » est une initiative de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels afin d’aider les compagnies et les indépendants. Elle les épaule dans l’obtention des équipements et dispositifs de protection afin de minimiser les ravages du Covid-19 dans l’espace professionnel.

La subvention Préventive Covid » est octroyée dans le but de financer les équipements et les installations permettant la distanciation physique, notamment :

  • Les équipements qui maintiennent le poste de travail à une distance des clients, le public ou les collègues : écrans fixes ou détachables, verre, plexiglas, bâches, cloisons…
  • Équipements pour guider et assurer le respect des distances : cordes, obstacles, sangles, chariots (transport de poteaux téléphoniques, piliers et clôtures, rebords, guide-fils, obstacles mobiles.
  • Matériel de communication visuel : présentoirs, affiches, écrans, tables.

Or, les articles à usage unique (ruban adhésif, peinture, ruban, film plastique, recharges en carton, rayons, marqueurs, etc.) ne peuvent pas être subventionnés.

La subvention Préventive peut également sponsoriser les équipements de stérilisation et des installations d’assainissement des mains et du corps, comme :

  • Dispositifs d’assainissement manuel et corporel (éviers fixes, distributeurs de gel désinfectant, plomberie, stations de lavage des mains)
  • Installations momentanées ; toilettes/lavabos

Certains articles ne seront financés seulement si la société s’est engagée dans une des mesures d’assainissement et de distanciation sociale ; visières, gels, gel désinfectant, bavettes. En revanche, les détergents, lingettes, savon, gel corporel ou autre ne seront en aucun cas financés.

Les entreprises concernées par cette initiative :

Tout propriétaire d’une entreprise ayant entre 1 et 49 salariés ou travailleur indépendant enregistré sous le régime général peuvent profiter de cette sponsorisation.
Il est à noter que les établissements enregistrés dans la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière, ne peuvent pas profiter de cette initiative.
Certaines autres conditions sont à respecter pour pouvoir profiter de cette sponsorisation.
En effet, l’employeur (propriétaire de l’entreprise) se doit de :

  • Verser sa cotisation au régime général de la Sécurité sociale.
  • Son entreprise doit être installée en hexagone ou dans un département DROM-COM.
  • Il doit aussi avoir fini et actualisé le document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an.
  • Il devra signer une déclaration sur l’honneur selon laquelle l’entreprise n’a bénéficié d’aucune aide publique dans ce contexte.

Conditions à remplir par les indépendants sans employés :

Les travailleurs indépendants, n’ayant pas d’employés à leur charge, doivent remplir quelques conditions pour profiter des sponsorisations « prévention des épidémies » :

  • Contribuer au régime général de Sécurité Sociale ;
  • Etre établi dans l’hexagone ou dans l’un des départements DROM-COM
  • Avoir investi un montant variant entre 500 et 10000 euros hors taxes.

La subvention Préventive Covid sera refusée dans les cas suivants :

  • Si la société profite déjà d’un contrat de prévention ou en a profité les deux années passées.
  • Si la société est un des établissements qui ont fait l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
  • Si les éléments achetés par le travailleur ou l’entreprise sont d’occasion ;
  • Si un crédit-bail a servi pour la sponsorisation des installations et des équipements ;
  • SI le travailleur indépendant ou l’entreprise a reçu une aide publique pour ce même type de sponsorisation.

Quels sont les documents essentiels pour être éligible à profiter de la subvention «Covid Prévention»?

Pour profiter de la subvention «Covid Prévention», vous devez remplir en fonction de votre situation :

  • Pour les entreprises de moins de 50 employés, une demande de subvention de prévention Covid sous forme de formulaire en ligne.
  • Pour les travailleurs indépendants sans employés, un document de demande d’allocation préventive.

Chaque partie du dossier doit être correctement complétée, inclut une liste détaillée des éléments de financement. Si le formulaire et le récapitulatif d’achat ne sont pas remplis, la demande ne sera pas traitée.

Que faire pour demander une subvention prévention Covid ?

Les sociétés comptant des salariés doivent faire une requête de subvention en ligne via les comptes d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AP/MP) de la société sur les sites web des entreprises. Cette demande est effectuée en ligne. Si votre société ne dispose pas d’un tel compte, vous devez en créer un. Pour ce faire, vous devez vous connecter à l’espace réseau personnel de votre entreprise et choisir un compte AT/MP. Il apparaître dans votre service en 24heures, maximum. Il devient, ainsi, possible de poursuivre votre programme. Si vous êtes un indépendant sans salariés, il n’est pas possible d’accéder à un compte AT/MP. Il faut, alors, vous adresser à votre caisse régionale. Dans le cas où vous ignorez à quelle caisse nationale vous dirigez, cette information est disponible dans la liste triée par région et mise à disposition.

Conclusion

La subvention de prévention covid, est faite, selon certaines conditions d’éligibilité, à soutenir les TPE/PME et les travailleurs indépendants à empêcher le développement du coronavirus, au travail mais également afin de les encourager à financer les installations et des équipements d’assainissement.

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