AI Act : ce que le règlement européen change pour vos projets IA
En bref : le règlement européen sur l’intelligence artificielle classe les usages de l’IA par niveau de risque. Certains sont interdits, les usages à haut risque (recrutement, crédit, éducation, infrastructures) sont soumis à des obligations strictes, et la plupart des autres usages doivent surtout respecter des obligations de transparence. Ses dispositions s’appliquent progressivement.
Le règlement européen sur l’IA, souvent appelé AI Act, est entré en vigueur en 2024 et s’applique par étapes. Voici ce qu’il faut en retenir pour un projet d’entreprise.
Cet article donne une vue d’ensemble. Le calendrier d’application a fait l’objet d’ajustements : vérifiez les obligations en vigueur pour votre cas avec un juriste.
Une approche par niveaux de risque
| Niveau | Exemples | Conséquences |
|---|---|---|
| Inacceptable | Notation sociale, manipulation | Interdit |
| Haut risque | Tri de candidatures, octroi de crédit, éducation | Obligations strictes : documentation, contrôle humain, qualité des données |
| Risque limité | Chatbots, contenus générés | Transparence envers les utilisateurs |
| Risque minimal | Filtres anti-spam, classement de documents | Peu d’obligations spécifiques |
Ce que cela implique pour la plupart des PME
La majorité des usages métier (lecture de factures, classement d’e-mails, assistant interne) relèvent du risque minimal ou limité. Les bonnes pratiques restent :
- informer les utilisateurs quand ils interagissent avec une IA ;
- documenter l’usage : objectif, données, fournisseur ;
- prévoir un contrôle humain sur les décisions importantes (voir IA et validation humaine) ;
- former les utilisateurs (voir former ses équipes à l’IA).
Les usages à haut risque
Si votre projet touche au recrutement, à l’évaluation de personnes, au crédit ou à l’assurance, faites-vous accompagner dès la conception : les exigences de documentation, de traçabilité et de contrôle humain sont importantes.
Lisez aussi éthique et biais dans les projets d’IA. Découvrez notre offre d’intégration de l’IA ou contactez-nous.
Questions fréquentes
Mon chatbot est-il concerné par l’AI Act ?
Oui, au moins par l’obligation de transparence : les utilisateurs doivent savoir qu’ils échangent avec une IA.
Les PME ont-elles des obligations allégées ?
Le règlement prévoit certaines mesures de soutien pour les PME, mais les obligations dépendent avant tout du niveau de risque de l’usage.