Cas d’usage sectoriels

Facturation électronique : adapter son logiciel métier à la réforme

L’équipe Websurmesure ·

En bref : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre. Les PME, TPE et micro-entreprises devront les émettre au 1er septembre 2027. Un logiciel métier qui produit des factures doit donc être connecté à une plateforme agréée et produire des formats structurés.

La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises. Si vos factures sont produites par un logiciel métier développé sur mesure, il faut l’adapter : votre éditeur de logiciel comptable ne le fera pas à votre place.

Le calendrier

Date Obligation Entreprises concernées
1er septembre 2026 Réception des factures électroniques Toutes les entreprises assujetties à la TVA
1er septembre 2026 Émission et transmission des données Grandes entreprises et ETI
1er septembre 2027 Émission et transmission des données PME, TPE et micro-entreprises

Sources : service-public.fr et l’administration fiscale. Vérifiez votre situation exacte avec votre expert-comptable.

Le rôle des plateformes agréées

Les factures entre entreprises transitent désormais par des plateformes agréées (PA, anciennement appelées PDP), immatriculées auprès de l’administration fiscale. Elles assurent l’émission, la réception, la transmission de certaines données à l’administration et le suivi du cycle de vie des factures.

Votre logiciel métier ne devient pas une plateforme agréée : il s’y connecte.

Ce qu’il faut adapter dans votre logiciel

1. Les données des factures

De nouvelles mentions sont exigées. Vos fiches clients et fournisseurs doivent être complètes et fiables (notamment le SIREN).

2. Les formats

Les factures doivent être produites dans un format structuré reconnu (Factur-X, UBL ou CII), et non plus seulement en PDF.

3. La connexion à la plateforme

Votre logiciel envoie les factures émises à la plateforme agréée, et récupère les factures reçues et les statuts (déposée, reçue, acceptée, refusée, payée).

4. Les statuts et le suivi

Les changements de statut doivent remonter dans votre logiciel pour que vos équipes suivent l’encaissement sans changer d’outil.

5. La réception automatisée

Les factures fournisseurs reçues dans un format structuré peuvent être intégrées automatiquement, sans ressaisie. Pour les autres documents, voir OCR et IA pour automatiser la saisie.

Et si votre logiciel est ancien ?

C’est souvent le déclencheur d’une modernisation : ajouter une connexion à une plateforme agréée dans une application vieillissante peut coûter presque autant qu’une remise à niveau. Lisez moderniser un logiciel legacy et sortir de WinDev.

Notre accompagnement

Nous connectons les logiciels de nos clients aux plateformes agréées : production des formats structurés, envoi, réception, suivi des statuts. Découvrez notre offre de développement de logiciel métier ou faisons le point sur votre logiciel.

Questions fréquentes

Mon logiciel métier doit-il devenir une plateforme agréée ?

Non. Votre logiciel continue de produire les factures ; il se connecte à une plateforme agréée qui assure l’émission, la réception et la transmission des données à l’administration.

Que se passe-t-il pour les factures reçues ?

Depuis le 1er septembre 2026, elles arrivent par votre plateforme agréée dans un format structuré. Votre logiciel peut les intégrer automatiquement si la connexion est en place.

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