RGPD et logiciel sur mesure : obligations et bonnes pratiques

En bref : un logiciel qui traite des données personnelles doit respecter le RGPD dès sa conception : ne collecter que le nécessaire, définir des durées de conservation, permettre l’exercice des droits des personnes, sécuriser les données et encadrer le rôle du prestataire par un contrat de sous-traitance.

Le RGPD ne concerne pas seulement votre site web. Votre logiciel métier, qui contient des clients, des salariés, des contacts, est directement concerné.

Les rôles

• Vous êtes responsable de traitement : vous décidez pourquoi et comment les données sont utilisées.
• Votre prestataire est sous-traitant s’il héberge ou traite ces données pour vous. Un accord précise ses obligations : sécurité, confidentialité, assistance, sort des données en fin de contrat.

La protection dès la conception

Principe	Traduction dans le logiciel
Minimisation	Pas de champ inutile dans les formulaires
Limitation de la conservation	Purge ou anonymisation automatique après un délai
Exactitude	Les données peuvent être corrigées facilement
Droits des personnes	Export, rectification, effacement possibles
Sécurité	Droits d’accès, chiffrement, journalisation

Les points d’attention

• Les données sensibles (santé, par exemple) demandent des précautions renforcées et parfois un hébergement spécifique.
• Les transferts hors Union européenne doivent être encadrés : privilégiez un hébergement en France.
• L’IA : vérifiez que les données envoyées à un modèle ne servent pas à l’entraîner et restent en Europe quand c’est nécessaire.

Ce que nous faisons

Hébergement sur nos serveurs dédiés à Paris, droits par profil, journalisation, accord de sous-traitance. Consultez notre page RGPD.

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