Accessibilité numérique : ce que la loi impose (RGAA, EAA)

En bref : l’accessibilité numérique consiste à rendre sites et applications utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap. En France, le RGAA sert de référentiel ; l’European Accessibility Act étend les obligations à de nombreux services numériques du secteur privé. Le plus efficace est de l’intégrer dès la conception.

Une application accessible est utilisable au clavier, lisible par un lecteur d’écran, suffisamment contrastée et compréhensible. Ces qualités profitent à tous les utilisateurs.

Le cadre en bref

• Le RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) détaille les critères à respecter, fondés sur les standards internationaux (WCAG).
• L’European Accessibility Act (EAA), transposé en droit français, étend les exigences à de nombreux produits et services numériques, dont certains services en ligne d’entreprises privées.

Les obligations dépendent de votre activité et de votre taille. Faites vérifier votre situation par un spécialiste.

Les principes à respecter

Principe	Exemples
Perceptible	Contrastes suffisants, textes alternatifs pour les images
Utilisable	Navigation au clavier, temps suffisant pour agir
Compréhensible	Libellés clairs, messages d’erreur explicites
Robuste	Code compatible avec les technologies d’assistance

Intégrer l’accessibilité dans un projet

1. Conception : choix des couleurs, tailles, parcours simples.
2. Développement : structure correcte des pages, formulaires bien étiquetés.
3. Tests : outils automatiques et tests manuels (clavier, lecteur d’écran).
4. Déclaration d’accessibilité quand elle est requise.

Ce que vous y gagnez

Des utilisateurs plus nombreux, moins d’erreurs de saisie, un meilleur référencement et une meilleure image.

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