Les questions à poser avant de signer un contrat de développement
En bref : avant de signer un contrat de développement, vérifiez le périmètre et ce qui n’est pas inclus, la méthode et le calendrier, les engagements de qualité, la propriété du code, la garantie, la maintenance, l’hébergement et la réversibilité. Ces questions évitent la plupart des litiges.
Voici les questions à poser, et les réponses à obtenir par écrit.
Sur le périmètre
- Qu’est-ce qui est inclus, et surtout qu’est-ce qui ne l’est pas ?
- Comment sont traitées les demandes hors périmètre ?
- La reprise des données et la formation sont-elles comprises ?
Sur la méthode
- À quelle fréquence aurai-je des livraisons ?
- Qui est mon interlocuteur ?
- Comment se passe la recette ?
Sur la qualité
- Les développements sont-ils relus par un autre développeur ?
- Y a-t-il des tests automatisés ?
- Quelle documentation est fournie ?
Sur les droits
- Qui détient la propriété du code ? Une cession ou une licence est-elle prévue ? (voir propriété du code source)
- Quels composants tiers sont utilisés, sous quelles licences ?
Sur l’après
- Quelle garantie après la livraison ?
- Quels engagements de maintenance (délais, horaires) ?
- Où est hébergée l’application ?
- Comment récupérer le code et les données si nous changeons de prestataire ?
Sur le prix
- Forfait ou régie ? (voir forfait ou régie)
- Quelles conditions de paiement et de révision des prix ?
Lisez aussi comment choisir son prestataire. Nos conditions sont détaillées dans nos conditions générales de vente. Découvrez notre offre de logiciel métier ou posez-nous vos questions.
Questions fréquentes
Faut-il faire relire le contrat par un juriste ?
Pour un projet important, oui, notamment sur la propriété intellectuelle, les responsabilités et la réversibilité.
Les CGV du prestataire s’appliquent-elles ?
Oui, sauf conditions particulières négociées et signées. Lisez-les avant de signer le devis.